NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Notre service Clients est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 :

- par téléphone : +33 (0)1 48 57 40 92

- par e-mail : contact@tenuecomplete.com

- directement en magasin au 70 Boulevard Chanzy, 93100 MONTREUIL (Ligne 9, Métro Croix de Chavaux).

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de TENUE COMPLETE et du Client de produits présentés par TENUE COMPLETE sur son site www.tenuecomplete.com (ci-après « le Site »).

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société TENUE COMPLETE, 70 BD CHANZY, 93100 MONTREUIL, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 502 220 759 (ci-après « TENUE COMPLETE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, TENUE COMPLETE permet au Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, de commander en ligne des produits distribués par TENUE COMPLETE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales de vente.

Toute commande effectuée auprès de TENUE COMPLETE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TENUE COMPLETE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.tenuecomplete.com/content/3-cgv-mentions-legales dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2 - PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de TENUE COMPLETE et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par TENUE COMPLETE sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les produits pouvant présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur.

En conséquence, TENUE COMPLETE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

TENUE COMPLETE ne pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle dans l’utilisation d’un de ses Produits.

3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à TENUE COMPLETE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, société, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, TENUE COMPLETE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».

4 - COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

TENUE COMPLETE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

TENUE COMPLETE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de TENUE COMPLETE, les produits sont indisponibles, TENUE COMPLETE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TENUE COMPLETE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5 - PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes françaises (HT) et hors frais de port.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception de votre règlement sur le compte bancaire de TENUE COMPLETE.

Une facture avec TVA sera adressée pour toute commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

7 - LIVRAISON

TENUE COMPLETE traite ses commandes sous 5 jours ouvrés. Cependant quand votre commande intègre trop d'articles en provenance d'usine trop différentes, il se peut que le délai de 5 jours ne soit pas respecté.

TENUE COMPLETE livre ses Produits en France et dans le Monde entier.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés, TENUE COMPLETE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine.

TENUE COMPLETE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TENUE COMPLETE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

TENUE COMPLETE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

8 - ECHANGES & RETOURS DE PRODUIT(S)

TENUE COMPLETE, en sa qualité de grossiste, n'impose aucun minimum de commande sur son site Internet www.tenuecomplete.com.

La seule raison à cette condition est de permettre à l'Acheteur, qui ne connaît ni la marque ni les propriétés techniques du Produit, de s'acheter et de se faire livrer un échantillon avant de passer sa commande en quantité. L'échantillon permet à l'Acheteur de valider la qualité technique du Produit, sa couleur et sa dimension.

L'achat d'un ou plusieurs échantillons se fait directement sur le site Internet www.tenuecomplete.com.

Les échantillons sont envoyés à titre payant.

Aucun échange ni retour ne sera accepté, les échantillons sont envoyés à titre définitif.

TENUE COMPLETE a une politique de retour très stricte.

Pour respecter ses tarifs usine, TENUE COMPLETE n'accepte ni retour ni échange des commandes.

TENUE COMPLETE demande donc à ses clients de s'acheter au préalable des échantillons pour ne pas s'engager sur des commandes globales sans connaître le produit, la taille & la couleur des produits.

FOURNITURES PERSONNALISEES

De la même façon, les articles ayant fait l'objet d'un marquage ne peuvent pas être repris.

Exception faite en cas de commande personnalisée / avec marquage :

Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les Produits personnalisés et/ou confectionnés selon les spécifications du Client qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus. TENUE COMPLETE attire l'attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés sauf en cas de défaut majeur du Produit personnalisé.

9 - MARQUAGE

En cas de marquage par TENUE COMPLETE des produits commandés sur son Site :

Le Client s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, de pornographie, d’atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l’enfance, d’incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, le Client s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.

Une commande personnalisée n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité, le Client sera contacté par TENUE COMPLETE pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.

En aucun cas, TENUE COMPLETE n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.

Un BAT papier sera systématiquement envoyé au Client pour toute commande personnalisée avant marquage. Le BAT permet au Client de valider le visuel final à marquer (images et textes) et la position du visuel sur le produit. Une fois la validation du BAT papier par le Client par mail, TENUE COMPLETE ne pourra être tenu responsable de toute erreur ou omission constatée par le Client après marquage.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TENUE COMPLETE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de TENUE COMPLETE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

TENUE COMPLETE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de TENUE COMPLETE.
Par ailleurs, TENUE COMPLETE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de TENUE COMPLETE. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@tenuecomplete.com ou par courrier à l’adresse suivante : TENUE COMPLETE, 70 BD CHANZY, 93100 MONTREUIL, FRANCE.

TENUE COMPLETE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TENUE COMPLETE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

13 - DROITS APPLICABLES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.